Applicable au site internet www.centralautos.fr, aux formulaires, devis, bons de commande et contrats

Mise à jour le 27 juillet 2026

 

La présente politique est établie conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (le « RGPD »), à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés », ainsi qu’aux dispositions applicables du Code des postes et des communications électroniques et du Code de la consommation.

 

Elle concerne les traitements mis en œuvre, selon leur objet, par les sociétés suivantes :

  • CENTRAL AUTOS HOLDING, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 49 B boulevard Lucien Sampaix, 69190 SAINT-FONS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 420 481 244 ;
  • CENTRAL AUTOS, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 49 B boulevard Lucien Sampaix, 69190 SAINT-FONS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 780 096 376 ;
  • CENTRAL MOTOR LYON, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 15 avenue du Chater, 69340 FRANCHEVILLE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 800 054 256.

 

Ces sociétés sont ci-après désignées collectivement le « Groupe CENTRAL AUTOS ».

La société qui détermine les finalités et les moyens du traitement concerné est désignée la « Responsable du traitement ».

Pour les traitements liés à l’administration générale, au fonctionnement et à la sécurité du site internet, CENTRAL AUTOS HOLDING agit en qualité de responsable du traitement.

Pour les demandes adressées à une concession et pour les relations précontractuelles ou contractuelles, la Responsable du traitement est CENTRAL AUTOS ou CENTRAL MOTOR LYON, selon la société identifiée sur le formulaire, le devis, le bon de commande, le contrat ou le document remis à la personne concernée.

 

I. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

 

La présente politique informe les clients, prospects, utilisateurs du site internet, représentants de clients professionnels et, plus généralement, toute personne concernée, des conditions dans lesquelles les données à caractère personnel sont collectées, utilisées, communiquées, conservées et protégées.

Elle s’applique notamment aux demandes d’information, de devis, d’essai, de rendez-vous ou de contact, aux estimations de reprise, aux réservations, aux opérations de vente ou de location de véhicules, aux demandes de financement ou d’assurance, aux prestations d’entretien, de réparation, de carrosserie et de service après-vente, aux livraisons, aux réclamations, aux échanges par téléphone, courrier électronique, formulaire en ligne, réseau social ou en concession, ainsi qu’à la navigation sur le site www.centralautos.fr.

Les traitements relatifs au recrutement, à la gestion du personnel, à la vidéosurveillance ou à certains services numériques fournis directement par un constructeur ou un partenaire peuvent faire l’objet d’une information spécifique distincte.

La présente politique constitue une information et n’a pas à faire l’objet d’une acceptation. Lorsqu’un consentement est requis pour un traitement déterminé, il est sollicité séparément, par une manifestation de volonté libre, spécifique, éclairée et univoque.

 

II. DÉFINITIONS ET PRINCIPES APPLICABLES

 

  • Donnée à caractère personnel. Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un identifiant, des coordonnées, un numéro de véhicule ou un identifiant en ligne.
  • Traitement. Toute opération appliquée à des données à caractère personnel, notamment leur collecte, enregistrement, consultation, utilisation, transmission, conservation, limitation, effacement ou destruction.
  • Responsable du traitement. La personne morale qui détermine les finalités et les moyens du traitement. Un sous-traitant traite les données pour le compte et sur les instructions documentées du responsable du traitement.

Le Groupe CENTRAL AUTOS veille à ce que les traitements soient licites, loyaux et transparents, poursuivent des finalités déterminées, explicites et légitimes, portent sur des données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire, reposent sur des données exactes et tenues à jour, soient soumis à des durées de conservation définies et bénéficient de mesures de sécurité appropriées.

 

III. CATÉGORIES ET SOURCES DES DONNÉES COLLECTÉES

 

3.1. Données communiquées par la personne concernée

Selon la nature de la demande ou du service, les données susceptibles d’être collectées comprennent les données d’identification et de contact, notamment la civilité, les nom et prénom, la date et le lieu de naissance, l’adresse postale, l’adresse électronique, le numéro de téléphone et les références client.

Peuvent également être traitées les informations professionnelles nécessaires aux services destinés aux entreprises, telles que la dénomination de l’employeur ou de l’entreprise, la fonction, les coordonnées professionnelles, la taille du parc automobile, le nombre de véhicules souhaités et les besoins de financement ou de gestion de flotte.

Les données relatives au véhicule peuvent comprendre l’immatriculation, le numéro d’identification du véhicule, la marque, le modèle, la version, l’énergie, le kilométrage, les équipements, l’état, les photographies, l’historique d’entretien, de réparation, de propriété ou de financement, ainsi que les informations nécessaires à une estimation de reprise, à une intervention en atelier ou à une opération d’immatriculation.

Les données commerciales, contractuelles et financières peuvent comprendre l’objet de la demande, les devis, commandes, contrats, abonnements, réservations, modalités de livraison, garanties, prestations, paiements, factures, incidents, impayés, réclamations et échanges avec la Responsable du traitement. Lorsqu’un financement ou une assurance est demandé, les pièces et informations nécessaires à l’étude du dossier peuvent être recueillies afin d’être transmises à l’organisme choisi.

Une copie d’un document d’identité, du permis de conduire ou d’un justificatif peut être recueillie uniquement lorsqu’elle est nécessaire à l’opération concernée, au respect d’une obligation légale, à la sécurité, à la prévention de la fraude ou à la vérification de l’identité de la personne concernée.

Les préférences commerciales, les consentements, les retraits et les oppositions, les réponses à des enquêtes de satisfaction ainsi que le contenu des messages adressés au Groupe CENTRAL AUTOS peuvent également être enregistrés.

3.2. Données recueillies lors de l’utilisation du site internet

La consultation du site peut entraîner le traitement de l’adresse IP, des journaux de connexion et de sécurité, du type de terminal et de navigateur, des pages consultées, de la date et de l’heure de consultation, de la provenance de la visite, des interactions avec les contenus et, sous réserve des choix exprimés, d’identifiants déposés ou lus au moyen de cookies, pixels ou technologies analogues.

3.3. Données provenant de tiers

Certaines données peuvent être communiquées par un constructeur, un importateur, une plateforme de mise en relation, un organisme de financement ou d’assurance, un prestataire d’immatriculation, un partenaire commercial ou une autre du Groupe CENTRAL AUTOS, lorsque cette transmission est nécessaire au service demandé, autorisée par la personne concernée ou fondée sur une autre base juridique valable. Lorsque les données ne sont pas recueillies directement, l’information prévue par l’article 14 du RGPD est fournie dans les délais applicables, sous réserve des exceptions prévues par les textes.

3.4. Données obligatoires et zones de saisie libre

Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires au traitement de la demande, à la préparation ou à l’exécution du contrat, ou au respect d’une obligation légale. À défaut de communication de ces informations, la Responsable du traitement peut ne pas être en mesure de répondre à la demande, d’établir un devis, de conclure ou d’exécuter le contrat, ou de fournir le service concerné.

Les zones de saisie libre ne doivent pas être utilisées pour transmettre des données sensibles ou sans rapport avec la demande, notamment des informations relatives à la santé, aux opinions, aux convictions, à l’origine ou à la vie privée de tiers, sauf nécessité expressément indiquée et encadrement juridique approprié.

 

IV. FINALITÉS ET BASES JURIDIQUES DES TRAITEMENTS

 

4.1. Gestion du site internet et des formulaires

Les données sont traitées afin d’assurer l’affichage, le fonctionnement, la maintenance, la disponibilité et la sécurité du site, d’acheminer les formulaires vers le service ou la concession compétente, de détecter les anomalies, abus, robots, tentatives d’intrusion et incidents. Ces traitements reposent sur l’intérêt légitime de CENTRAL AUTOS HOLDING à exploiter et sécuriser le site, ainsi que, lorsque cela est applicable, sur le respect d’obligations légales de sécurité.

4.2. Réponse aux demandes et mesures précontractuelles

Les données sont utilisées pour répondre aux demandes de contact ou d’information, organiser un rendez-vous ou un essai, établir un devis, évaluer un véhicule, traiter une réservation, préparer une vente, une location, une intervention en atelier ou toute autre prestation demandée. Ces traitements reposent sur l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée ou, pour les demandes générales sans perspective contractuelle immédiate, sur l’intérêt légitime à répondre et à assurer le suivi de la relation.

4.3. Conclusion et exécution des contrats

Les données sont traitées pour conclure et exécuter les ventes, locations, prestations d’entretien, de réparation, de carrosserie, de fourniture d’accessoires, de garantie, d’assistance et de service après-vente, gérer la livraison ou la mise à disposition, le paiement, la facturation, les retours, les réclamations et les obligations réciproques. La base juridique est l’exécution du contrat auquel la personne concernée est partie.

4.4. Financement, assurance, immatriculation et relations avec les constructeurs

Lorsqu’une personne sollicite un financement, une assurance, une immatriculation, une garantie constructeur, un rappel de sécurité ou un service relevant d’un réseau de marque, les données nécessaires peuvent être recueillies et transmises à l’organisme choisi ou compétent. Le traitement repose, selon le cas, sur des mesures précontractuelles, l’exécution du contrat, le respect d’une obligation légale ou le consentement. Les organismes de financement, assureurs, constructeurs, importateurs et administrations peuvent agir comme responsables de traitement distincts et fournir leur propre information.

4.5. Gestion de la relation client et amélioration des services

Les données peuvent être utilisées pour assurer le suivi de la relation, centraliser l’historique utile des échanges et des prestations, mesurer la satisfaction, réaliser des enquêtes, établir des statistiques internes, améliorer la qualité des services, adapter l’organisation des concessions et prévenir les erreurs. Ces traitements reposent sur l’intérêt légitime des Groupe CENTRAL AUTOS à améliorer leurs services, sous réserve des droits et libertés des personnes concernées. Un consentement est recueilli lorsque la nature du dispositif l’exige.

4.6. Obligations légales, prévention de la fraude, impayés et contentieux

Les données sont traitées pour satisfaire aux obligations comptables, fiscales, commerciales, administratives et réglementaires, assurer la traçabilité des opérations, répondre aux autorités habilitées, prévenir et détecter la fraude, protéger les systèmes d’information, gérer les impayés, exercer ou défendre des droits et traiter les contentieux. Les bases juridiques sont le respect des obligations légales et l’intérêt légitime à protéger les activités, les biens et les droits des Groupe CENTRAL AUTOS.

4.7. Prospection commerciale et personnalisation des communications

Les coordonnées peuvent être utilisées pour adresser des actualités, invitations, enquêtes ou offres concernant les produits et services du Responsable du traitement et les marques qu’elle commercialise.

Se référer à l’article VIII de la présente politique pour plus d’informations.

4.8. Cookies, traceurs et pixels de suivi

Les traceurs strictement nécessaires au service demandé peuvent être utilisés sans consentement. Les traceurs de mesure d’audience, de personnalisation, de publicité ou liés à des services tiers sont soumis au consentement préalable, sauf s’ils remplissent intégralement les conditions d’une exemption prévue par l’article 82 de la loi Informatique et Libertés. Les pixels de suivi intégrés aux courriels sont soumis aux règles précisées à l’article IX de la présente politique.

Pour l’usage des cookies sur le site Internet Groupe CENTRAL AUTOS, se référer à la politique des cookies.

4.9. Gestion des droits et démonstration de la conformité

Les données sont enfin traitées pour recevoir, vérifier et instruire les demandes d’exercice de droits, conserver la preuve des réponses, documenter les consentements et oppositions, gérer les violations de données et répondre aux contrôles ou demandes des autorités compétentes. Ces traitements reposent sur le respect des obligations légales et, pour la conservation probatoire, sur l’intérêt légitime à démontrer la conformité et à défendre les droits du Groupe CENTRAL AUTOS.

 

V. DESTINATAIRES DES DONNÉES

 

Dans la limite de leurs attributions et du besoin d’en connaître, les données peuvent être accessibles aux collaborateurs habilités de la Responsable du traitement, ainsi qu’aux services compétents des autres sociétés du Groupe CENTRAL AUTOS lorsque leur intervention est nécessaire à la demande, au contrat, à l’administration du site, à la sécurité, à la comptabilité, au service après-vente ou à la gestion de la relation client.

Les données peuvent être confiées à des prestataires agissant pour le compte de la Responsable du traitement, notamment dans les domaines de l’hébergement, de la maintenance informatique, des logiciels de gestion commerciale et d’atelier, de la relation client, de l’envoi de communications, du marketing et évènementiel, du paiement, de la comptabilité, du recouvrement, de la livraison, de l’immatriculation, de la satisfaction client, de la mesure d’audience, de la cybersécurité et de l’archivage. Ces prestataires sont soumis à des obligations contractuelles de confidentialité, de sécurité et de traitement conforme aux instructions reçues, conformément à l’article 28 du RGPD.

Lorsque l’opération le nécessite, les données peuvent également être transmises aux constructeurs, importateurs ou réseaux des marques commercialisées, aux organismes de financement ou d’assurance choisis, aux prestataires chargés de l’immatriculation ou de la livraison, aux conseils, commissaires aux comptes, assureurs de responsabilité, administrations, autorités judiciaires ou organismes légalement habilités.

Les données ne sont pas communiquées à des tiers pour leurs propres opérations de prospection sans information préalable, base juridique valable et, lorsque les textes l’exigent, consentement spécifique de la personne concernée.

 

VI. TRANSFERTS HORS DE L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

 

Certains prestataires, constructeurs ou partenaires peuvent traiter des données depuis un pays situé en dehors de l’Espace économique européen ou donner accès à ces données depuis un tel pays. Dans cette hypothèse, la Responsable du traitement veille à ce que le transfert repose sur un mécanisme reconnu par les articles 45 à 49 du RGPD, notamment une décision d’adéquation, des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, des règles d’entreprise contraignantes ou une dérogation applicable. Des mesures supplémentaires sont mises en œuvre lorsque l’analyse du transfert le justifie.

Des informations complémentaires sur les transferts effectivement mis en œuvre et sur les garanties correspondantes peuvent être obtenues auprès du DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES (DPO), sous réserve de la protection des informations confidentielles.

 

VII. DURÉES DE CONSERVATION

 

Les données ne sont conservées sous une forme permettant l’identification que pendant la durée nécessaire à la finalité poursuivie. Elles peuvent ensuite faire l’objet d’un archivage intermédiaire, avec accès restreint, pendant les durées imposées par la loi ou nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

 

Catégorie ou finalité Durée de conservation de référence
Demandes, devis et prospects sans contrat Durée nécessaire au traitement de la demande, puis au plus trois ans à compter de la collecte ou du dernier contact actif émanant de la personne concernée, sauf obligation ou litige justifiant une durée différente.
Relations contractuelles, vente, location, entretien, réparation, garantie et service après-vente Pendant la relation contractuelle et la durée utile au service, puis en archivage pendant six ans à compter de la fin de la relation, sous réserve des durées particulières applicables aux garanties, rappels, obligations légales ou contentieux.
Documents comptables et fiscaux Dix ans à compter de la clôture de l’exercice concerné, conformément aux obligations commerciales et fiscales applicables.
Données de paiement par carte Suppression après la transaction. Lorsque cela est nécessaire à des fins probatoires, conservation limitée à treize mois suivant la date de débit, portée à quinze mois pour une carte à débit différé. Le cryptogramme visuel n’est pas conservé. Une conservation destinée à faciliter un paiement ultérieur suppose un consentement spécifique.
Prospection commerciale et listes d’opposition Données de prospection : six ans à compter de la collecte, du dernier contact actif ou de la fin de la relation commerciale selon la situation. Données minimales d’opposition : pendant la durée nécessaire à l’effectivité du choix et, en principe, au moins trois ans.
Cookies, traceurs et choix de consentement Durées indiquées dans le module de gestion des cookies pour chaque traceur. Le choix de consentement ou de refus est conservé pendant une durée proportionnée ; une durée d’un an constitue la durée de référence retenue avant une nouvelle sollicitation, sauf changement de finalité ou de liste de partenaires.
Documents d’identité et justificatifs Durée strictement nécessaire à l’opération, à la vérification ou à l’obligation concernée, puis suppression ou archivage restreint pour la seule durée légalement ou probatoirement justifiée.
Demandes d’exercice de droits, réclamations, fraude et contentieux Durée nécessaire au traitement, puis conservation des éléments probatoires pendant la prescription applicable ou jusqu’à l’achèvement définitif de la procédure.
Données issues des pixels et liens de suivi Données d’ouverture et de clic conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités déclarées, dans la limite de la durée effectivement paramétrée dans l’outil d’envoi.

 

VIII. PROSPECTION COMMERCIALE

 

8.1. Courrier électronique, SMS, MMS, RCS et automate d’appel

La prospection adressée à un particulier par courrier électronique, SMS, MMS, RCS ou automate d’appel repose, en principe, sur un consentement préalable. Le consentement n’est pas requis lorsque les coordonnées ont été recueillies à l’occasion d’une vente ou d’une prestation et que la sollicitation concerne des produits ou services analogues proposés par la même Responsable du traitement, sous réserve d’une information claire et d’une faculté d’opposition lors de la collecte et dans chaque message.

Pour les destinataires professionnels, une prospection en rapport avec leur fonction ou leur activité peut reposer sur l’intérêt légitime, à condition qu’ils soient informés et puissent s’opposer simplement et gratuitement. Chaque communication électronique comporte un moyen effectif de désinscription ou d’opposition.

8.2. Courrier postal

La prospection par courrier postal peut reposer sur l’intérêt légitime de la Responsable du traitement, sous réserve d’une information préalable et d’une faculté d’opposition simple et gratuite.

8.3. Prospection téléphonique

Toute prospection téléphonique commerciale auprès d’un consommateur suppose son consentement préalable, sauf lorsqu’elle intervient dans le cadre de l’exécution d’un contrat en cours et présente un lien avec l’objet de ce contrat.

8.4. Retrait, opposition et transmission à des partenaires

Le retrait du consentement et l’opposition à la prospection produisent effet pour les communications futures et n’affectent pas la licéité des traitements antérieurs. Les coordonnées strictement nécessaires peuvent être inscrites sur une liste d’opposition afin d’éviter toute nouvelle sollicitation.

La transmission de coordonnées à un partenaire souhaitant les utiliser pour sa propre prospection n’intervient qu’après une information permettant d’identifier le partenaire ou les catégories de partenaires et, lorsque la réglementation l’exige, après recueil d’un consentement spécifique.

 

IX. COOKIES, AUTRES TRACEURS ET PIXELS DE SUIVI

 

9.1. Cookies et traceurs du site internet

Le site utilise des traceurs nécessaires à son fonctionnement, notamment pour la sécurité, la gestion des sessions, l’acheminement des formulaires, la mémorisation des choix et les fonctions expressément demandées. Ces traceurs peuvent être utilisés sans consentement lorsqu’ils sont strictement nécessaires.

Les traceurs de mesure d’audience, de personnalisation, de publicité, de rapprochement d’audiences, de réseaux sociaux, de vidéos, de cartes ou d’autres services tiers sont activés après recueil du consentement lorsqu’ils ne bénéficient pas d’une exemption. Le module de gestion des cookies présente les finalités, les acteurs concernés et les durées applicables. Il permet d’accepter, de refuser ou de paramétrer les traceurs avec un degré de facilité comparable et de modifier le choix à tout moment.

Le refus des traceurs non nécessaires n’empêche pas l’accès au site, sous réserve des fonctionnalités dépendant d’un service tiers ou d’un traceur facultatif. Un changement substantiel des finalités, des partenaires ou du fonctionnement du dispositif entraîne une nouvelle information et, lorsque nécessaire, une nouvelle demande de consentement.

Pour l’usage des cookies sur le site Internet Groupe CENTRAL AUTOS, se référer à la politique des cookies.

9.2. Pixels de suivi dans les courriels

Certains courriels peuvent intégrer des pixels de suivi, prenant généralement la forme d’une image ou d’une ressource distante individualisée, ainsi que des liens contenant un identifiant permettant d’associer une ouverture ou un clic au destinataire du message.

Selon la configuration effectivement utilisée, les données traitées peuvent comprendre l’adresse électronique ou un identifiant associé, l’identifiant de la campagne, la date de l’ouverture, la date du clic, l’adresse IP et certaines informations techniques relatives au terminal ou au logiciel de messagerie.

L’utilisation de ces dispositifs afin de mesurer ou d’optimiser individuellement les performances des campagnes, de segmenter les destinataires, de personnaliser les communications, d’établir des profils ou d’adapter leur contenu, leur fréquence ou leur canal est subordonnée au consentement préalable de la personne concernée. Le régime applicable au traceur est distinct de celui applicable à l’envoi du courriel.

Un consentement unique à la réception de communications personnalisées et à l’utilisation de pixels de suivi est nécessaire lorsque ces finalités sont suffisamment connexes.

Une exemption au consentement ne peut être envisagée que lorsque le traceur est strictement nécessaire à la sécurité d’un mécanisme d’authentification ou à la gestion de la délivrabilité d’un courriel expressément demandé par la personne ou rattaché à un service qu’elle a demandé. Pour la délivrabilité, les opérations doivent être exclusivement destinées à adapter la fréquence ou à arrêter les envois aux destinataires devenus inactifs. En principe, seule la date de la dernière ouverture, enregistrée à la journée et sans indication de l’heure, est conservée et remplace la date précédemment enregistrée.

Le consentement peut être retiré à tout moment sur demande au DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES (DPO), voir article 11.1. Il entraîne l’arrêt des opérations de suivi pour les courriels futurs et la neutralisation de l’exploitation des pixels contenus dans les courriels déjà envoyés. Les données précédemment collectées sont supprimées lorsqu’aucune autre base juridique n’en justifie la conservation.

La Responsable du traitement conserve une preuve individualisée du consentement, comprenant notamment l’adresse électronique concernée, la date du choix, les finalités acceptées, l’identité des sociétés concernées et la version de l’information présentée lors du recueil.

 

X. SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ

 

Le Groupe CENTRAL AUTOS mette en œuvre des mesures techniques et organisationnelles proportionnées à la nature des données, aux finalités et aux risques, afin de préserver la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience des systèmes et services de traitement.

Ces mesures peuvent notamment comprendre une gestion des habilitations fondée sur les fonctions, des mécanismes d’authentification, la sécurisation des échanges et des postes de travail, la journalisation des accès pertinents, des sauvegardes, des procédures de continuité, la mise à jour des systèmes, la sensibilisation des collaborateurs, des engagements de confidentialité, la sélection et l’encadrement contractuel des prestataires, ainsi que des procédures de détection, d’analyse et de notification des violations de données.

Aucune transmission sur internet ni aucun système d’information ne pouvant être garanti comme totalement exempt de risque, la personne concernée est invitée à ne transmettre que les informations nécessaires et à utiliser les canaux prévus à cet effet.

 

XI. DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

 

Dans les conditions prévues par les articles 15 à 22 du RGPD et par la loi Informatique et Libertés, la personne concernée peut exercer un droit d’accès aux données la concernant, demander leur rectification, leur effacement ou la limitation du traitement, s’opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime et retirer son consentement à tout moment.

La personne concernée dispose d’un droit d’opposition absolu à l’utilisation de ses données à des fins de prospection commerciale. Elle peut également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données après son décès, dans les conditions prévues par le droit français. Lorsqu’une décision produisant des effets juridiques ou affectant significativement la personne est fondée exclusivement sur un traitement automatisé, les garanties prévues par l’article 22 du RGPD s’appliquent.

Les droits ne sont pas absolus. Une demande peut être limitée ou refusée lorsque les textes le prévoient, notamment en présence d’une obligation légale de conservation, d’un motif légitime impérieux, des droits d’un tiers ou de la nécessité de constater, exercer ou défendre des droits en justice. Toute limitation est motivée dans les conditions prévues par le RGPD.

11.1. Modalités d’exercice

La demande peut être adressée au DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES (DPO) :

Par courrier électronique : dpo@centralautos.fr

Par courrier postal : DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES (DPO) – 49 B boulevard Lucien Sampaix – 69190 SAINT-FONS.

La demande doit permettre d’identifier la personne et le traitement concerné. Une copie d’une pièce d’identité n’est pas exigée systématiquement. Elle peut être demandée uniquement en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur et dans la mesure nécessaire à la vérification.

Une réponse est apportée dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois en raison de la complexité ou du nombre de demandes, sous réserve d’une information communiquée dans le premier mois.

11.2. Réclamation auprès de la CNIL

Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, la personne concernée peut introduire une réclamation auprès de la COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS (CNIL), notamment au moyen de son service de plainte en ligne ou par courrier à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

XII. RÉSEAUX SOCIAUX, SITES TIERS ET SERVICES DES PARTENAIRES

Le Groupe CENTRAL AUTOS dispose de pages sur des réseaux sociaux et de fiches d’établissement sur des services tiers. Lorsqu’une personne adresse un message, publie un commentaire ou interagit avec ces pages, les informations rendues disponibles peuvent être traitées pour répondre à la demande, modérer les échanges, assurer le suivi d’une réclamation ou mesurer l’activité de la page. Les espaces publics sont accessibles aux autres utilisateurs ; aucune donnée sensible ou confidentielle ne doit y être publiée.

Le site www.centralautos.fr peut contenir des liens ou intégrer des services exploités par des constructeurs, importateurs, organismes de financement, assureurs, réseaux sociaux, plateformes vidéo, services de cartographie ou autres tiers. Ces acteurs déterminent leurs propres traitements et disposent de politiques de confidentialité distinctes. L’activation d’un service tiers soumis au consentement intervient conformément aux choix exprimés dans le module de gestion des cookies.

Les services numériques liés à un véhicule connecté, à une application constructeur, à un financement, à une assurance ou à une assistance peuvent relever directement du constructeur ou du partenaire concerné. La personne concernée est invitée à consulter l’information fournie par cet acteur avant l’utilisation du service.

 

XIII. MISE À DISPOSITION, ENTRÉE EN VIGUEUR ET MODIFICATIONS

 

La présente politique constitue le document commun applicable au site internet, aux formulaires en ligne, aux devis, aux bons de commande, aux contrats et aux autres supports de collecte du Groupe CENTRAL AUTOS. Elle peut être remise sur support papier ou électronique, annexée à un document contractuel ou rendue accessible par un lien ou un QR code renvoyant vers www.centralautos.fr/politique-de-confidentialite/.

Les formulaires, devis, bons de commande et contrats doivent identifier la Responsable du traitement, préciser les données obligatoires et les finalités principales, puis renvoyer à la présente politique pour l’information complète. Les consentements relatifs à la prospection, aux cookies ou aux pixels de suivi sont recueillis séparément et ne sont pas intégrés à une acceptation globale des conditions contractuelles.

La présente politique entre en vigueur à la date indiquée en première page. Elle peut être modifiée afin de tenir compte d’une évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle, doctrinale, technique ou organisationnelle. La version en vigueur est publiée sur le site internet. Lorsqu’une modification affecte substantiellement un traitement en cours, une information appropriée est délivrée aux personnes concernées et un nouveau consentement est recueilli lorsqu’il est requis.