Mise à jour le 10 juin 2022

1. PUBLICATION ET HEBERGEMENT

Le site www.centralautos.fr est publié par CENTRAL AUTOS HOLDING, société par actions simplifiée au capital de 1.000.000,00 Euros, dont le siège est 185, avenue Paul Santy – (69008) Lyon (France), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 420 481 244 – APE 6430Z N° SIRET : 420 481 244 000 10

Adresse e-mail : holding@centralautos.fr

Responsables de la publication :

  • Directeur de la publication : Edouard COQUILLAT,
  • Responsable de la rédaction : Anne-Laure GRÜNER-COQUILLAT

 

Hébergeur :

SCALEWAY

Société par Actions Simplifiée au capital de 214 410,50 Euros

SIREN : 433 115 904 RCS Paris

Siège social : 8 rue de la Ville l’Evêque, 75008 Paris

Crédits photos / vidéos :

Les photos et vidéos présentes sur ce site proviennent de sources différentes :

  • Equipes des sociétés du Groupe Central Autos
  • Vidéos : Samuel Moco (MWorks production), MX Lyon
  • Photos : Clément Michel (CM Reflections), Samuel Moco (MWorks production), MX Lyon

2. DEFINITIONS

Mentions Légales : désigne le présent document.

Site : désigne le site Internet accessible à l’adresse www.centralautos.fr.

Eléments : désigne les éléments, notamment d’information, fournis par CENTRAL AUTOS HOLDING aux Utilisateurs et accessibles par le biais du Site.

Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale utilisant le Site.

3. OBJET

Le présent document constitue les Mentions Légales du Site. Ce document a pour objet de définir les modalités et conditions de consultation des Eléments par l’Utilisateur. Il est précisé que la consultation des Eléments est subordonnée au respect des présentes Mentions Légales tel que prévu à l’article suivant.

 

4. ACCEPTATION & MODIFICATION

4.1. ACCEPTATION

CENTRAL AUTOS HOLDING fournit les Eléments sous réserve que l’Utilisateur s’engage à respecter les présentes Mentions Légales.

L’Utilisateur est réputé avoir accepté les Mentions Légales du simple fait de la consultation des Eléments. Toute consultation des Eléments emporte acceptation des Mentions Légales dans leur dernière version.

4.2. MODIFICATION

CENTRAL AUTOS HOLDING peut modifier à tout moment, et sans préavis, les présentes Mentions Légales et tous les Eléments présentés sur le Site. CENTRAL AUTOS HOLDING conseille à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Mentions Légales.

L’Utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle consultation des Eléments.

5. DONNEES PERSONNELLES

La consultation du Site est possible sans que l’Utilisateur ait à révéler son identité ou toute autre information à caractère personnel le concernant.

La protection de vos données personnelles est notre priorité. Nous vous invitons à prendre connaissance de notre politique de confidentialité.

6. COOKIES

Le Site comporte un système de cookies. Ainsi l’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, des cookies peuvent être installés automatiquement sur son navigateur Internet.

Les cookies sont des fichiers envoyés sur le disque dur des utilisateurs afin de faciliter leur navigation sur le site et d’établir des statistiques de fréquentation.

Ces cookies ne contiennent en aucun cas des informations nominatives.

L’Utilisateur peut désactiver l’envoi de cookies en modifiant les paramètres de son navigateur Internet.

Pour plus d’informations concernant notre politique en matière de cookies, veuillez cliquer ici. Vous pouvez également y accéder en visitant notre Déclaration de confidentialité.

7. LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige entre les parties, celles-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable. A défaut d’accord amiable, le client consommateur est informé conformément à l’article L.211-3 du code de la consommation qu’avant de saisir éventuellement les tribunaux judiciaires compétents et à la suite d’une réclamation écrite auprès de CENTRAL AUTOS HOLDING ou l’une de ses filiales dont l’adresse figure sous l’onglet « Concessions », il a la possibilité de saisir gratuitement un médiateur inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, de la manière suivante :

  • en utilisant le formulaire disponible sur le site internet www.mediateur-cnpa.fr ou www.mediateur.fna.fr
  • par courrier à l’adresse suivante : Médiateur du conseil national des professions de l’automobile, 50, rue Rouget de Lisle, 92158 Suresnes Cedex ou Médiateur auprès de la FNAA, immeuble Axe-nord, 9-11 avenue Michelet, 93583 Saint-Ouen Cedex.

 

Le client consommateur reste libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation et, en cas de recours à la médiation, chaque partie est libre d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

A défaut d’accord amiable, de recours à la médiation ou d’acceptation par les parties de la solution proposée par le médiateur, le litige opposant un client consommateur sera porté devant le tribunal selon les règles du droit commun.

En cas de litige opposant CENTRAL AUTOS HOLDING ou l’une de ses filiales à un client commerçant non résolu à l’amiable, la saisie d’un médiateur ne sera pas possible et seules seront compétentes les juridictions dont dépend le siège social de CENTRAL AUTOS HOLDING.

Pour plus de renseignements, nous vous invitons à consulter les sites des médiateurs susvisés en cliquant sur les liens ci-dessus.

8. ACCES AUX ELEMENTS

Les éléments du Site sont accessibles par le réseau Internet.

Tous les coûts afférents à l’accès aux Eléments qu’il s’agisse des frais matériels, logiciels ou accès à Internet, sont à la charge de l’Utilisateur. L’Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.

L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet et reconnaît avoir connaissance de la nature du réseau Internet et, en particulier, de ses performances techniques, des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, des risques d’interruption et plus généralement les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet. CENTRAL AUTOS HOLDING met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité aux Eléments, étant précisé que CENTRAL AUTOS HOLDING n’est tenu à aucune obligation de résultat.

9. UTILISATION DU SITE PAR L’UTILISATEUR

L’Utilisateur s’engage à se conformer aux présentes Mentions Légales et garantit CENTRAL AUTOS HOLDING contre toute utilisation illicite, non conforme et/ou non autorisée des Eléments.

L’utilisation personnelle des Eléments exclut l’exploitation à toute autre fin. L’Utilisateur s’interdit notamment toute exploitation commerciale ou à but lucratif de tout ou partie des Eléments.

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux règlementations nationales et internationales, et en particulier à ne pas l’utiliser pour afficher, télécharger, envoyer, transmettre tout contenu :

  • à caractère violent ou susceptible de porter atteinte au respect et à la dignité de la personne humaine, à l’égalité entre les hommes et les femmes, à la protection des enfants et des adolescents, notamment par la fabrication, le transport et la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter atteinte à la dignité humaine ;
  • qui encourage la commission de crimes et délits ;
  • qui incite à la consommation de substances interdites ;
  • qui provoque ou puisse provoquer la discrimination, la haine, la violence en raison de la race, de l’ethnie ou de la nation ;
  • qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, injurieux, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d’autrui ou de nature à heurter la sensibilité de certaines personnes ;
  • qui induise en erreur d’autres Utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d’autres personnes ;
  • qui porte atteinte aux droits de tiers comme, sans que cette liste ne soit limitative, à tout secret de fabrication, secret professionnel, information confidentielle, marque, brevet et d’une manière générale tout droit de propriété industrielle ou intellectuelle ou tout autre droit portant sur une information ou un contenu protégé ;
  • comprenant, sans que cette liste ne soit limitative, des virus informatiques ou tout autre code ou programme, conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur ou outil de télécommunication.

 

L’Utilisateur s’engage à :

  • prendre régulièrement connaissance des Mentions Légales et les respecter,
  • ne pas collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres Utilisateurs,
  • ne pas harceler de quelque manière que ce soit, un ou plusieurs autres Utilisateurs,
  • ne pas entraver ni perturber le fonctionnement du Site.

 

10. RESTRICTION D’ACCES

En cas de manquement de la part de l’Utilisateur aux présentes Mentions Légales, l’accès au Site sera bloqué par les équipes techniques de CENTRAL AUTOS HOLDING sans qu’il soit besoin d’une information préalable de l’Utilisateur, sans préjudice de toute action judiciaire qui pourrait être intentée par CENTRAL AUTOS HOLDING et de tous dommages et intérêts qui pourraient être réclamés à l’Utilisateur.

11. LIENS HYPERTEXTES

Tous sites ayant un lien avec le Site (un lien hypertexte ciblant le présent Site ou établi au départ de celui-ci), ne sont pas sous le contrôle de CENTRAL AUTOS HOLDING.

CENTRAL AUTOS HOLDING n’assume, par conséquent, aucune responsabilité quant à la disponibilité de ces sites, leur contenu, publicités, produits ou services disponibles sur ou à partir de ces sites.

L’Utilisateur est seul responsable de leur utilisation.

12. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’Utilisateur du Site est informé que les Eléments :

  1. a) sont protégés par la législation sur le droit d’auteur : ce peut être notamment le cas des photographies, des articles, des dessins, des séquences animées, …
  2. b) et/ou sont protégés par la législation sur les dessins et modèles : ce sont notamment les modèles de véhicules apparaissant sur le Site ;
  3. c) sont protégés par la législation sur les marques : ce sont notamment les marques des modèles de véhicules apparaissant sur le site.

 

Les Eléments ainsi protégés sont la propriété de CENTRAL AUTOS HOLDING ou de tiers ayant autorisé CENTRAL AUTOS HOLDING à les exploiter.

En conséquence, toute reproduction, utilisation, représentation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, …),  de l’un quelconque des Eléments est interdite sans l’autorisation écrite préalable de CENTRAL AUTOS HOLDING hormis les exceptions visées à l’article L 122.5 du Code de la Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, sanctionné par les peines pénales et civiles prévues par la législation applicables en la matière.

13. GARANTIES

L’Utilisateur s’engage à garantir CENTRAL AUTOS HOLDING contre toute action qui serait engagée à son encontre, ou toute plainte déposée contre elle, par un tiers, du fait de l’utilisation du Site par l’Utilisateur dans des conditions qui ne seraient pas conformes aux présentes Mentions Légales. Cette garantie couvre toute somme que CENTRAL AUTOS HOLDING serait tenue de verser à quelque titre que ce soit, y compris les honoraires d’avocat et frais de justice reconnus ou prononcés.

L’Utilisation du Site n’est assortie d’aucune garantie quelle qu’elle soit. CENTRAL AUTOS HOLDING n’accorde aucune garantie, expresse ou implicite, quant à l’utilisation du Site par l’Utilisateur et notamment sur la disponibilité, le caractère opportun, actuel, fiable et utile du Site et des Eléments.

De même CENTRAL AUTOS HOLDING ne garantit pas que les Eléments soient conformes aux attentes de l’Utilisateur.

14. RESPONSABILITE DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et des Eléments. L’Utilisateur est responsable de tout dommage que pourrait supporter CENTRAL AUTOS HOLDING en raison de l’utilisation du Site et des Eléments non conforme aux lois et/ou règlements et/ou dispositions en vigueur.

15. RESPONSABILITE DE CENTRAL AUTOS HOLDING

La responsabilité de CENTRAL AUTOS HOLDING ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit, et sans que cette liste ne soit limitative, en cas de modification, suspension ou interruption du Site et/ou d’accès aux Eléments.

CENTRAL AUTOS HOLDING ne peut ne aucun cas être tenue pour responsable de la fiabilité de la transmission des données, des temps d’accès, des éventuelles restrictions d’accès sur le réseau Internet ou les réseaux qui lui sont connectés. La responsabilité de CENTRAL AUTOS HOLDING ne peut être engagée en cas d’interruption des réseaux d’accès aux Eléments, d’indisponibilité totale ou partielle des Eléments résultant notamment de l’opérateur de télécommunications, en cas d’erreur de transmission ou problème lié à la sécurité des transmissions, en cas de défaillance du matériel de réception ou de ligne téléphonique de l’Utilisateur.

CENTRAL AUTOS HOLDING peut être amenée à interrompre l’accès aux Eléments pour des raisons de maintenance. Cette interruption sera notifiée au moyen d’un avertissement figurant sur la page d’accueil du Site ou par tout autre procédé. Cette interruption ne peut en aucun cas engager la responsabilité de CENTRAL AUTOS HOLDING et n’ouvre droit à aucune indemnité.

En aucun cas la responsabilité de CENTRAL AUTOS HOLDING ne pourra être engagée en cas de dommage direct ou indirect, tel que, notamment, préjudice matériel, commercial, moral et financier, en ce compris toute perte de bénéfices, perte de donnée ou de programme, ayant pour cause, origine ou fondement, l’utilisation du Site et/ou des Eléments.

Dans le cas où une filiale de CENTRAL AUTOS HOLDING envoie une offre commerciale sur l’espace personnel de l’internaute, ce point de vente est seul responsable de cette offre, la responsabilité de CENTRAL AUTOS HOLDING ne pouvant en aucun cas être engagée à ce titre.

16. INFORMATIONS RELATIVES AUX PRODUITS & SERVICES

Les Eléments figurant sur les pages du Site sont basées sur les caractéristiques techniques en cours au moment de la mise en ligne ou de la mise à jour des différentes pages du site.

Les produits présentés sur ce site sont ceux distribués en France métropolitaine.

En tout état de cause, les Eléments contenus sur ce Site sont des informations à caractère général et n’ont pas valeur contractuelle.

De plus, tous les prix indiqués sont des prix de vente maximum conseillés.

17. GESTION DES MOTS DE PASSE

CENTRAL AUTOS HOLDING met à la disposition de l’Utilisateur, sur le Site, différents espaces lui permettant d’avoir accès à des services privilégiés. Pour obtenir l’accès à ces espaces, l’Utilisateur devra saisir son identifiant et mot de passe. Ce mot de passe est strictement personnel et l’Utilisateur doit en assurer la confidentialité. A ce titre, l’Utilisateur est responsable de toute utilisation de ce mot de passe et CENTRAL AUTOS HOLDING ne peut en aucun cas être tenue responsable de toute perte ou dommage occasionné par l’utilisation de ces espaces et/ou de ce mot de passe. L’Utilisateur doit informer CENTRAL AUTOS HOLDING de toute utilisation frauduleuse de son mot de passe ou espace et se déconnecter après chaque consultation du Site.

18. MISE A JOUR

CENTRAL AUTOS HOLDING se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes Mentions Légales et tous les éléments, produits ou services présentés sur le site.

L’ensemble de ces modifications s’impose aux Utilisateurs qui doivent consulter les présentes Mentions Légales lors de chaque connexion.

19. INFORMATIONS RELATIVES AU FINANCEMENT

Toutes les offres de financement faites sur le site www.centralautos.fr le sont sous réserve d’acceptation du dossier par l’organisme de financement choisi.

Les offres et les barèmes pouvant être soumis à des conditions et dépendant dans tous les cas de l’agrément du dossier par l’organisme de financement, les éléments figurant sur le site ne sont pas contractuels et votre inscription sur celui-ci ne vaut pas offre de financement.

Seule votre acceptation, par votre signature, d’une offre préalable de financement et la fourniture, à l’une des sociétés du Groupe CENTRAL AUTOS avec laquelle vous êtes en relation, des justificatifs demandés concernant votre identité et votre situation patrimoniale, permettront à l’organisme de financement d’agréer ou non votre demande.

La responsabilité de l’organisme de financement ne saurait en aucun cas être engagée si les offres faites sur le site www.centralautos.fr venaient à évoluer.

20. DIVERS

Si l’une quelconque des clauses est tenue pour nulle et non avenue, elle sera réputée non écrite et n’entrainera pas la nullité des autres clauses. Le défaut pour CENTRAL AUTOS HOLDING d’exercer l’un quelconque des droits résultants des présentes Mentions Légales ne constitue pas une renonciation à faire valoir ces droits.

21. DROIT APPLICABLE

Le Site et les présentes Mentions Légales sont soumis au droit français.

Tout litige qui surviendrait concernant l’interprétation et/ou l’exécution des présentes Mentions Légales devra faire l’objet d’une tentative de règlement amiable.

A défaut de règlement amiable, le litige sera soumis aux tribunaux de Lyon compétents.

22. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Pour plus d’informations concernant CENTRAL AUTOS HOLDING, vos droits et la façon dont nous collectons et traitons vos données personnelles, veuillez lire notre politique de confidentialité.

 

 

 

 

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